Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC)

En Suisse, le chauffage des bâtiments et la production d'eau chaude sanitaire représentent plus de 40% de l'énergie consommée. 80% de cette énergie sont d'origine fossile (mazout et gaz, surtout) et doivent être importés – c'est plus de 3 milliards de francs qui pèsent annuellement sur le bilan du pays.

Selon la loi sur l'énergie (LEne), l'établissement de directives sur l'utilisation de l'énergie dans le domaine du bâtiment relève de la compétence des cantons. Pour harmoniser leurs actions, les cantons collaborent au sein de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK). Les services de l'énergie du pays ont ainsi établi ensemble un nouveau Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2008) pour la construction et la rénovation. Ce modèle établit notamment des normes de performance pour les installations techniques et pour l'isolation du toit, des murs et des fenêtres. Un de ses objectifs est de faire descendre la consommation des bâtiments neufs à 4,8 litres d'équivalent mazout par m² et par an pour le chauffage et la production d'eau chaude. Cette performance équivaut à celle d'une maison bâtie au standard Minergie (3,8 litres/m²) et qui n'aurait pas de système d'aération douce avec échange de chaleur.

Les autres objectifs principaux du MoPEC visent à améliorer fortement les performances des bâtiments rénovés (objectif: 9 litres/m²), à promouvoir les énergies renouvelables (au minimum 20%) et à généraliser le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) qui est l'équivalent d'une Etiquette-énergie.

Tous les cantons ont annoncé leur intention d'adapter leurs lois au MoPEC. Ils sont cependant libres dans le choix des prescriptions qu'ils souhaitent appliquer, notamment pour les résidences secondaires (obligation d'installer un réglage du chauffage à distance), pour les décomptes individuels de chauffage, et la limitation des chauffages extérieurs (notamment les chauffages à gaz pour terrasse).